INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

SAS MARMOTS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le Site de MARMOTS sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

 

OBJET

Les conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre SAS MARMOTS et l’utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site de SAS MARMOTS au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par SAS MARMOTS, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

 

COMMANDE

Le fait pour le client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

SAS MARMOTS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SAS MARMOTS s’engage à en informer l’utilisateur. SAS MARMOTS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphisme du site sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

SAS MARMOTS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, une rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure.

 

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site de la SAS MARMOTS à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.

Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Frais de port :
Les frais de port sont facturés au client en fonction du lieu de livraison et du mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles.
Le frais de livraison en France métropolitaine sont de 6,50 euros TTC et sont gratuit à partir de 100 euros d’achat TTC.

 

LE PAIEMENT

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue). Le client garantit à la SAS MARMOTS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

LIVRAISON

L’adresse de livraison sera l’adresse telle qu’indiquée par le client. Il est important que ces informations soient justes et complètes. SAS MARMOTS ne pourra être tenu responsable de tout désagrément causé par des informations inexactes ou incomplètes. En cas de réexpédition, les frais de livraison sont à la charge du client.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En effet, SAS MARMOTS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client doit en informer MARMOTS dans les 10 jours suivants l’avis d’expédition envoyé automatiquement par MARMOTS le jour de l’expédition, afin qu’une enquête soit ouverte.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Le client est responsable de vérifier les colis à leur réception, en présence du livreur, et se doit de déclarer sans délai à MARMOTS ainsi qu’au transporteur tout problème constaté (colis endommagé etc…). Cette mention est à préciser sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans le cas où cette démarche ne serait pas effectuée, MARMOTS ne pourrait accepter quelconque réclamation.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des braderies, fins de série, soldes et/ou promotions.

Les commandes passées en ligne via le site marmots-shop.com sont relevées chaque jour du Mardi au Samedi, sauf jour férié. SAS MARMOTS fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre un et deux jours ouvrés. SAS MARMOTS informe ses clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les Lundis, Dimanches et jours fériés.

 

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Tous les articles de la collection en cours et non soldés peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les 14jours (à compter de la réception des articles) suivant l’Article L 121-20 du code français de la consommation.

Les articles soldés ou en fin de série ne seront ni remboursés ni échangés.

La demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir par mail à l’adresse marmots.bordeaux@gmail.com dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Une fois le retour accepté, le client recevra un accord par mail, il devra ensuite retourner les produits en parfait état, avec leur étiquette et dans leur packaging d’origine, accompagnés de la facture et du mail d’acceptation de retour à l’adresse suivante : SAS MARMOTS – 19 rue Maucoudinat– 33000 BORDEAUX.

Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».

Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le produit ne devra pas avoir été utilisé, porté, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle, et être dans un état de propreté parfait. SAS MARMOTS suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client.

L’échange sera soit sous la forme d’un avoir à déduire d’un achat futur (il ne pourra pas être utilisé pour l’achat d’un article d’un montant inférieur), soit par un remboursement dans les 30 jours ouvrés suivant la réception du colis

 

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. SAS MARMOTS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SAS MAMROTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX (33) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés

 

GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

La responsabilité de SAS MAMROTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

 

DONNÉES NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SAS MARMOTS. De plus, SAS MARMOTS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.